Avant toute construction, une autorisation peut être nécessaire. En fonction des travaux à réaliser, le permis de construire est souvent la première autorisation à demander. Pour quels types de travaux un permis de construire est-il obligatoire ? Où doit-on faire la demande permis de construire ? Existe-t-il un délai permis de construire ? Les réponses.
Quels sont les travaux concernés par un permis de construire ?
Il s’agit de toutes les nouvelles constructions. Les travaux sans fondations sont également concernés. Quand la surface à travailler dépasse les 20 m2, il est obligatoire d’avoir un permis de construire. Cette surface concerne le plancher ainsi que le sol.
Quant aux bâtiments déjà existants, certains travaux d’extension requièrent une « déclaration préalable de travaux ». Ceux qui ne nécessitent pas cette déclaration sont soumis à un permis de construire.
Le ministère de l’urbanisme exige d’autres spécificités selon l’usage de la maison à construire. Par exemple, une maison à usage personnel dont la surface dépasse les 150 m2 requiert un architecte. Par ailleurs, il existe une réglementation sur l’accès aux handicapés. Cette exigence a une importance capitale si la maison est destinée à être louée ou à être vendue. Avant d’entamer les travaux à Saint Herblain, il est primordial de consulter le plu saint herblain. Vous pourrez également connaître le permis de construire prix.
Où doit-on faire la demande permis de construire ?
Il faut constituer un dossier. Vous pouvez recourir à une assistance pour demander une autorisation d’urbanisme. Le ministère chargé de l’urbanisme a mis en place un service à distance. Il peut également prendre en charge sa saisie.
Le permis de construire est délivré par la mairie une fois les normes requises remplies. Elles sont liées à :
- L’utilisation du sol ;
- L’implantation du bâtiment ;
- La destination ;
- La nature ;
- L’architecture ;
- Les différentes dimensions ;
- Les mesures d’assainissement ;
- L’aménagement des entrées.
Le plan local d’urbanisme doit être appliqué selon la commune. Un permis de construire saint herblain doit donc suivre les exigences du service urbanisme saint herblain.
Qu’en est-il du délai d’un permis de construire ?
En principe, un permis de construire a une validité de 3 ans. Ce délai est prolongeable. En effet, vous avez le droit de demander une prolongation à deux reprises. Chacune d’elles peut durer 1 an. Pour bénéficier de ce prolongement, une demande doit être effectuée auprès de la mairie. Elle est à faire en deux exemplaires, et à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Il est aussi possible de la déposer en main propre à la mairie. Dans les deux cas, la lettre doit être faite avant l’échéance du permis de construire. Si aucune réponse n’est obtenue au bout de deux mois, la demande de prorogation est considérée comme acceptée.
Un permis de construire peut être périmé dans deux situations. Tout d’abord, les travaux n’ont pas commencé. Le deuxième cas de figure est l’interruption des travaux. En effet, un arrêt des travaux supérieur à 1 an porte atteinte à la validité du permis de construire.
Pour conclure, le permis de construire est une des pièces obligatoires dans certains projets de construction. Des questions se posent souvent sur sa validité. Il faut retenir qu’il n’existe pas de délai pour finaliser les travaux. Mais, ils doivent être continus et ne jamais s’arrêter pendant plus de 12 mois.