L’installation d’une piscine dans une résidence privée peut requérir plusieurs autorisations. Par ailleurs, les normes de sécurité sont à respecter. Quels équipements peuvent assurer la sécurité piscine ? Existe-t-il des sanctions pour les personnes qui ne les respectent pas ? Quelles sont les obligations de l’installateur de piscine vis-à-vis de la sécurité ? Voici les réponses.

Quels sont les différents types d’équipements pour la sécurité d’une piscine ?

Indépendamment de la taille de la piscine, les normes de protection piscine sont à respecter. Généralement, avant d’avoir l’autorisation de construire une piscine, des dispositifs de sécurité comme une alarme piscine, une barriere piscine ou encore une protection enfant piscine doivent être prévus. Le propriétaire peut choisir entre divers équipements proposés sur le marché. En effet, la loi l’oblige à disposer d’au moins l’un d’entre eux. Ce sont notamment :

  • Une barrière piscine ou une clôture piscine : elle servira surtout de protection enfant piscine.
  • Une alarme piscine : Elle doit être parfaitement audible. L’alarme peut être immergée ou située en périphérie.
  • Une bâche piscine ou un volet piscine.
  • Une couverture piscine.

Certes, construire sa piscine doit être accompagné des mesures de securite piscine. Toutefois, une surveillance stricte reste vivement encouragée, surtout en présence d’enfants.

Quelles sanctions sont encourues en cas de non-respect de ces normes ?

Il existe une amende pour toute faute. Elle peut aller jusqu’à 45 000 euros. Les personnes susceptibles d’être poursuivies sont le propriétaire, le constructeur, ou encore celui qui a s’est chargé de l’installation. Pour éviter cette peine, il suffit de remplir les normes requises avec l’installation d’une bache piscine par exemple. Par ailleurs, il est possible de prendre des précautions liées aux éventuels contrevenants. La souscription d’une assurance peut être judicieuse. En plus de l’assurance elle-même, vous devez savoir qu’il existe différents types de garanties. Elles sont spécifiques selon vos besoins.

Si le problème est d’ordre administratif, il existe plusieurs possibilités. Si la construction de la piscine n’est pas encore terminée, la mairie a le droit de mettre fin aux travaux. Les matériels de construction peuvent même être saisis. Dans le cas où la piscine est terminée, le propriétaire peut être poursuivi en justice. Le tribunal est libre d’ordonner une démolition. Jusqu’à son exécution, le propriétaire risque des amendes journalières. Elles peuvent coûter jusqu’à 300 000 euros. La prison est même un risque encouru par les récidivistes. La peine maximale peut durer 6 mois.

Quelles sont les obligations de l’installateur de piscine pour la sécurité ?

Pour garantir la sécurité des utilisateurs, le constructeur ou l’installateur est tenu de donner une note technique au propriétaire. Ce document doit contenir plusieurs éléments. Le premier sur la liste est l’ensemble des recommandations. Ces dernières doivent être claires et détaillées. Elles visent à limiter, voire éviter, les accidents autour de la piscine. Ensuite, l’installateur doit fournir une explication sur les différentes caractéristiques du ou des dispositif(s) de sécurité choisi(s) par le propriétaire. S’en suivent les mesures d’entretien et leur fonctionnement.

En fonction de ses dimensions, son usage, et son type, un permis de construire ou une déclaration peut être demandé. Le plus grand risque lié aux piscines est la noyade, notamment celle des enfants. En effet, une minute d’inattention peut être fatale pour les plus jeunes. La présence d’un adulte est de ce fait obligatoire aux alentours du bassin, en complément des autres mesures de sécurité. Envie de construire une piscine ? Contactez Romain Vanhée, dirigeant – courtier La Maison Des Travaux de Nantes Ouest – Saint Herblain – Orvault.