Le code TVA des travaux est régulièrement modifié. Il est souvent difficile de s’y retrouver

Si vous êtes sur le point de réaliser des travaux, il est important de connaitre les taux afin d’évaluer au mieux votre  budget pour mener à bien leur réalisation

La maison des travaux Saint Herblain  vous éclaire sur la nouvelle réglementation :

Depuis 2014, seuls 3 taux de TVA concernent les travaux

Ci joint un tableau qui synthétise l'application de ces 3 taux de TVA avec quelques exemples.

Le Taux de TVA à 5,5% concerne les travaux qui améliorent les performances énergétiques de votre habitat, il est applicable sur tout ce qui permet de réaliser une économie d’énergie comme par exemple :

  • Un changement de chaudière
  • Un remplacement de fenêtres
  • Une isolation (pose et fournitures)
  • Une pompe à chaleur air /eau

 

Le taux de TVA à 10% concerne les travaux de rénovation, il est applicable sur la main-d'œuvre et les fournitures (Obligation d’avoir été achetées par l’artisan ou l’entreprise qui réalise les travaux) comme par exemple :

  • Pose de parquet
  • Carrelage
  • Sols
  • Murs

 

Le taux de TVA à 20% concerne les travaux de l’habitat neuf, il est applicable sur une habitation de moins de 2 ans, sur une surélévation, sur tout agrandissement de plus de 10% de la surface et sur tout remplacement de plus de la moitié du gros œuvre et de plus du tiers du second œuvre.

Le gros œuvre regroupe la maçonnerie, la toiture et  parfois les fenêtres et le second œuvre englobe tous les travaux d’intérieur.

Toutefois, si cela reste encore un peu flou pour vous, soyez rassurés, La Maison Des Travaux Saint Herblain et les artisans que nous aurons sélectionnés pour vous seront vos interlocuteurs privilégiés pour vous guider sur la question de la facturation de la TVA.

La Maison Des Travaux Saint-Herblain