Durant ce mois de septembre, un communiqué de presse du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire annonçait que le taux du CITE pour les fenêtres, volets isolants et portes sera ramené de 30% à 15% et ce à compter du 27 septembre 2017.
En effet ces trois postes d’ouvertures extérieures ne quitteront pas l'assiette du CITE dès le début 2018 comme indiqué au départ , mais le taux du crédit d'impôt sera progressivement diminué, tout en maintenant pour ces produits le taux de TVA réduit à 5,5%.
Ces matériaux seront ensuite sortis du dispositif à la date du 28 mars 2018, soit dans six mois. Le bénéfice du taux de TVA réduit restera, lui, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018.
Cependant le gouvernement précise que des mesures transitoires sont prévues pour les ménages qui se sont engagés dans des travaux sur les fenêtres, volets isolants et portes, avant le 27 septembre 2017. Ils pourront donc bénéficier du CITE au taux de 30 % sur l'ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise avant le 26 septembre 2017.
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